J.O. 68 du 20 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05417
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Décret du 18 mars 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
NOR : INTA0400058D
Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2004, M. Alain Fourté, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2004.